La Convention collective des artistes de doublage est à appliquer par toute société commanditaire de doublage ou toute personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une version parlée d'une oeuvre dans une langue autre que la langue originellement utilisée (ou la première fixation d’une version parlée pour certaines oeuvres n’en disposant pas originellement : dessins animés...).
A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage
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