Les Conventions collectives de l'Audiovisuel

Il arrive qu’en matière audiovisuelle une société exerce plusieurs activités rendant incertaines la convention collective applicable (Convention de la production audiovisuelle, Convention des entreprises techniques au service de la création et de l'événement …). Il convient alors de rechercher l’activité principale telle que mentionnée sur son Kbis ainsi que son Code NAF.

Une société qui exerce, à titre principal, une activité de production de films et de programmes pour la télévision, activité qui comprend des prestations de doublage d'émissions en langue étrangère (code Naf 5911) relève de la Convention collective de la production audiovisuelle (à faire figurer sur les contrats de travail conclus).

Source : Actoba.com  

La Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (actualisée)

La Convention collective de la Production de Films d’animation du 6 juillet 2004 (actualisée)

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création du 21 février 2008

Contrat de Production audiovisuelle

Pour assurer le financement d'un film, un producteur peut avoir recours au contrat d'association à la production. Ce contrat permet à un tiers d'investir une somme forfaitaire dans la production en contrepartie d'un pourcentage des recettes nettes producteur à provenir de l'exploitation du film. Ce type de contrat peut notamment prévoir une faculté de rachat des droits d'exploitation au profit du producteur.

Récemment, s'est posé le problème de savoir si en cas d'échec commercial du film (et en cas de refus par le producteur de racheter ses droits), l'investissement consenti par le tiers devait lui être remboursé  ou si le tiers devait supporter le risque de l'échec commercial et n'être rémunéré qu'au prorata des recettes.

Les tribunaux ont analysé le financement apporté par le tiers non pas comme un investissement (soumis à un risque) mais comme un prêt/ une avance qui devait lui être remboursé par le producteur (ou éventuellement par une banque si celle-ci s'est portée caution). 

A consulter :

Contrat de Production audiovisuelle

Contrat de Coproduction audiovisuelle 

Modèle de CDD d'usage dans l'Audiovisuel

Rôle du directeur artistique au cours d'un doublage

et les résultats de castings le cas échéant. Un rapport de VI (Version Internationale) complet doit être disponible à sa demande ou une information audio équivalente.

Le directeur artistique a un rôle clé en matière de doublage. Afin que l’enregistrement d’une oeuvre se déroule dans les meilleures conditions de travail possibles, le matériel nécessaire à sa préparation doivent être remis au directeur artistique (D.A) au plus tard 2 semaines avant le premier jour d’enregistrement.

Ce matériel comprend :

Les croisillés, le lignage V.O (si disponible), l’oeuvre à doubler sur un support lisible par le D.A. (VHS, DVD OU AUTRE), le texte V.O 

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage

Qu'est ce qu'un retake en doublage ?

Le « retake » est le réenregistrement d’une phrase ou d’un mot qui aurait été oublié, effacé par  erreur ou dont la prononciation et la grammaire ne seraient pas correctes ou un changement demandé par le client ou le diffuseur. Ce travail doit être effectué par l’artiste ayant enregistré précédemment le doublage.

Les retakes sont en principe effectués gracieusement si le comédien se trouve déjà engagé sur le site de travail convenu avec l’entreprise demanderesse et si le retake se fait dans la durée de l’engagement initialement convenu.

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage

Contrat de travail du doubleur

Le contrat de travail du doubleur doit comprendre certaines mentions obligatoires. L’employeur doit remettre ce contrat de travail au plus tard lors de l’arrivée en studio. La convocation aux séances d'enregistrement doit se faire par écrit (éventuellement numérique), convocation qui a valeur de contrat, sauf renonciation écrite de l’artiste interprète au moment de la convocation. Le contrat mentionne, outre les mentions habituelles, le titre original et le titre français existant au moment de l’enregistrement, le nom du ou des personnages interprétés, le nom du directeur artistique ainsi que le lignage, la rémunération brute et la première exploitation prévue.

A consulter :

Texte de la Convention collective des artistes de doublage (mise à jour)
Droits des artistes de doublage     

Qu'est ce qu'un commanditaire de doublage ?

Par commanditaire de doublage, il faut entendre toute personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une version parlée ou chantée dans une langue autre que la langue originellement utilisée, ou encore la première fixation d’une version parlée ou chantée pour certaines oeuvres n’en disposant pas originellement, et ce pour en faire une version dérivée exploitable.

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage

Qu'est ce qu'un doublage ?

Par doublage, on entend tout travail consistant pour un artiste à interpréter vocalement, dans une oeuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui-même interprété à l’image, afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur.

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage

La Convention collective des artistes de doublage

La Convention collective des artistes de doublage est à appliquer par toute société commanditaire de doublage ou toute personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une version parlée d'une oeuvre dans une langue autre que la langue originellement utilisée (ou la première fixation d’une version parlée pour certaines oeuvres n’en disposant pas originellement : dessins animés...).

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée)
Droits des artistes de doublage